Version du 26/03/2025 

Bienvenue sur le site internet HBD crédits (https://www.hbdcredits.com), spécialisé dans le courtage et le crédit (ci- après le « Site »).  

A l’occasion de votre navigation sur notre Site et pour la gestion de vos demandes de renseignement, HBD crédits va être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. 

Nous sommes particulièrement soucieux de la protection de la vie privée des Utilisateurs, HBD crédits entend vous apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.  

C’est à ce titre que la présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site en application du Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 (ci-après « loi IEL »).

La société par actions simplifiée unipersonnelle, PT&M, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 938 409 604, dont le siège social est au 4 rue Marconi  57070 Metz, donne à « HBD Crédits » le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à : 

• La gestion des demandes d’information ;
• La gestion des parrainages/offres commerciales ;
• La gestion de l’espace client ;
• La gestion du recrutement ;
• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
• La gestion des demandes de recherche financement ;
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou coresponsables).

Le sous-traitant est une personne morale traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

• « Client » désigne la personne qui soumet une demande de prêt à HBD Crédits ou PT&M par mail ou formulaire de contact.
• « Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD. 
• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de HBD Crédits conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
• « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site édité par HBD Crédits. 

1. Vos droits 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour ;
• Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7-3 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 de la LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

2. L’exercice de vos droits

Ces droits peuvent exercés par simple demande adressée au délégué à la protection des données : 
Courriel : mia@hbdcredits.com
Adresse postale : HBD CRÉDITS, 14-16 rue Lentz, L-3509  Dudelange
Formulaire : service clients HBD Crédits -> La gestion de mes données personnelles. 

Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, l’adresse mail à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée. 

En cas de doutes sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, notamment pour éviter les usurpations d’identité. 

L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais. 

Au titre de l’exercice du droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande. 

3. Données de connexion et cookies 

HBD Crédits fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées. 

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de Smartphone. 

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé. 

4. Transfert de donnée hors union Européenne 

Par principe, HBD Crédits traite vos données au sein de l’Union européenne. 

Conformément à l’article 46 du Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne apportent des garanties appropriées à ce transfert.  Ces garanties sont disponibles sur demande par courriel à mia@hbdcredits.com ou par courrier à HBD Crédits, 14-16 rue Lentz, L-3509 Dudelange. 

5. Les autorités de contrôle 

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet : www.cnil.fr  

Au Luxembourg, la CNPD est l'autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles. Elle veille à l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois nationales en matière de protection de la vie privée.

Son site officiel : www.cnpd.lu 

6. Mise à jour de notre Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.