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Des frais d'enregistrement à 3.5% jusqu'au 30 juin 2025
Lors de la présentation du budget de l’État pour 2025, le ministre des Finances, Gilles Roth (CSV), a annoncé une réduction de moitié des frais d’enregistrement pour l’achat d’un bien immobilier entre le 1er octobre 2024 et le 30 juin 2025.
Cette mesure constitue une excellente nouvelle pour le secteur de la construction et de l’immobilier en général : durant cette période, les frais d’enregistrement passeront de 7 % à 3,5 %. Elle s’appliquera aussi bien aux biens existants qu’aux acquisitions en état futur d’achèvement (VEFA), sous certaines conditions : pour une résidence principale, tous les types de transactions sont concernés, tandis que pour les investisseurs, seules les VEFA bénéficieront de cet avantage. La Chambre des métiers a salué cette initiative dans un communiqué mettant en lumière la concurrence accrue dans le secteur de la construction.
Cette réduction s’ajoute à la mesure existante du Bëllegen Akt, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 dans le cadre du paquet « logement ». Ainsi, jusqu’à la fin de l’année, les acquéreurs peuvent bénéficier à la fois de frais d’enregistrement réduits et d’un crédit d’impôt.
Le Bëllegen Akt en détail :
- Achat d’une résidence principale : 40.000 euros de crédit d’impôt par personne physique, soit 80.000 euros pour un couple.
- Achat à des fins locatives : 20.000 euros de crédit d’impôt par personne, soit 40.000 euros pour un couple.
- À partir du 1er janvier 2025 : le crédit d’impôt pour résidence principale sera ramené à 30.000 euros par personne, tandis que celui destiné aux investisseurs disparaîtra.
Par exemple :
Prenons le cas d’un couple achetant une maison existante à 1 million d’euros pour en faire sa résidence principale, avec une signature de l’acte de vente le 9 octobre 2024. Grâce à la réduction des frais d’enregistrement à 3,5 %, ils paieront 35.000 euros au lieu de 70.000 euros. En bénéficiant d’un crédit d’impôt de 80.000 euros (40.000 euros par personne), ils ne supporteront aucun frais d’enregistrement.
Autre scénario : un investisseur achète un appartement en VEFA pour 700.000 euros, avec signature le 9 octobre 2024. Comme la construction n’a pas débuté, seuls les frais d’enregistrement sur la valeur du terrain sont dus. Avec une quotepart du terrain estimée à 40 %, soit 280.000 euros, il paiera 3,5 % de frais sur cette somme, soit 9.800 euros. Son crédit d’impôt de 20.000 euros couvrira intégralement cette somme, ce qui signifie qu’il n’aura rien à payer.
Cette mesure temporaire représente donc une opportunité significative pour les acheteurs et les investisseurs du marché immobilier.
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